Conditions générales de vente

 

 

L’acceptation des Conditions Générales crée, un accord légal entre nous. Dès lors,
vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

 

 

Frais de séance

 

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni
indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits 
photographiques. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent
hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

 

Réservation

 

Le client s’engage à verser un acompte à hauteur de 1/3 du montant des frais de séance, afin de
réserver la date de la séance photos.

 

Paiement

 

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Les paiements par chèque, virement

et espèce sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de
chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour
régler la prestation en espèces. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux 
minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles 
de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire
de 40€ par facture.

 

Annulation

 

L’acompte n’est pas remboursable sauf exceptions : pour les séances bébé, enfant et grossesse, en 
cas de maladie, et sur présentation d’un certificat médical. Par respect pour la photographe, ainsi que
pour son organisation, vous vous engagez à la prévenir dans un délai minimum de 24h00 précédent 
la date prévue du shooting. Passé ce délai, et même sur présentation d’un certificat médical,
l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la séance par la photographe, celle-ci
s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible. Dans le cas où la séance ne peut être 
reportée, l’acompte versé sera remboursé.

 

Retard

 

Par respect pour la photographe, ainsi que pour son organisation, vous vous engagez à arriver à 
l’heure fixée. A partir de 25mn de retard, la séance sera automatiquement annulée et non remboursée.

 

Déroulement de la séance

 

Par respect pour la photographe et son travail, vous vous engagez à ne pas prendre de photos ni de
vidéos, avec quelconque appareil, lors de la séance photos. Si la photographe constate un non
respect de cette règle, elle se réverse le droit d’arrêter la séance. Aucun remboursement ne sera
exécuté.

 

Séance nouveau-né

 

Pour les parents, qui souhaitent que la photographe mette en pratique les techniques de newborn
posing, il est impératif que la séance photos se réalise dans les 9 premiers jours de vie de votre
enfant. La séance bébé sera fixée le jour de la date prévue d’accouchement. Ne pouvant savoir
réellement à l’avance, à quel moment va naître votre bébé, vous vous engagez à prévenir la 
photographe, dans un délais maximum de 48h, de l’arrivée de votre bébé, afin qu’elle puisse fixer au
plus vite, la date réelle de la séance photos. Passé ce délai, et si la photographe est dans
l’impossibilité de fixer la séance dans les 15 premiers jours  de vie de votre enfant, elle ne pourra être
tenue pour responsable. Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs
seront photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la
séance. Les parents devront donc s’arranger pour qu’ils repartent ou pour les occuper calmement.

 

Responsabilité du client

 

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant, celui-ci devra être remboursé. L’enfant ou 
les parents ne seront jamais mis en danger, en revanche vous restez responsables de votre / sa 
sécurité et de votre / sa santé.


Post-production des fichiers numériques

 

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vues, est propre à la 
photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe 
est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en
page des livres. Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers 
numériques sont livrés au format jpeg ; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Merci de vous
assurer AVANT la prise de vue, que vous avez enlevé accessoires/bijoux que vous ne souhaitez pas 
voir apparaitre sur les photographies. Toute demande de retouche faite après la séance photo 
(ex : enlever un élastique sur un poigné) fera l’objet d’un devis.

 

Délai de livraison

 

Le délai de livraison des photos est en moyenne de 4 semaines.

Ce délai est susceptible de varier en fonction des saisons et de la charge de travail de la photogaphe.

 

Archivage

 

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté), à conserver les fichiers 
numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Passé ce délai, les fichiers seront détruits.

 

Propriété intellectuelle

 

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 
1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers 
numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en
conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Un quelconque 
usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en 
soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe
constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de
peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende. Il est notamment interdit
et puni par la loi de numériser les tirages en vue de les diffuser sur Internet ou d’en faire des 
reproductions (y compris dans le cadre privé), de copier et d’utiliser les images, montages 
présentés sur les différents supports propres à la photographe, de retirer par quelconque procédé
la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, 
recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe. Lorsque 
le client achète les fichiers numériques en haute résolution, il lui est autorisé  de reproduire les fichiers, 
de les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour 
son usage personnel et privé, de les imprimer sur différents supports (toile, mug...).Toute modification 
de l’image (couleur, recadrage,) est totalement interdite.

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